Une société est un ensemble d’hommes entre lesquels existent des rapports donnés. Il faut des principes, une organisation, des règles de droit pour harmoniser la vie en société car il ne saurait y avoir une société sans un minimum de règles juridiques « ubi societas ubi jus » a-t-on coutume de dire.

Cette faculté de pouvoir dire que « telle chose est permise et telle autre interdite » s’appelle le pouvoir. Or, ce pouvoir qui au début s’identifiait à un seul individu dans les sociétés primitives s’est par la suite institutionnalisé et a logiquement engendré des institutions. Et ces institutions à leur tour ont donné naissance à la notion de « régime politique » et de « système politique ».

« Le régime politique est un sous-ensemble du système politique. Il représente les modes d’organisation et d’exercice du pouvoir politique ». Les régimes politiques se reconnaissent à la manière dont s’effectue la séparation entre les pouvoirs. « Selon que la plénitude de la puissance publique soit confiée à une personne publique ou bien qu’elle soit tenue par des institutions distinctes dans l’équilibre et la rationalité, on est en présence d’une nomenclature dénommée pour le premier cas (confusion de pouvoirs) et le deuxième cas (séparation des pouvoirs)[1].

Le régime politique du Mali n’est pas né ex nihilo. En effet, l’histoire institutionnelle du Mali met en exergue une succession de divers types de régimes politiques. Ainsi, sous l’empire de la Constitution de la 1ère République du 22 septembre 1960, le Mali était dans une dynamique d’un parlementarisme caractérisé par un accroissement des pouvoirs du Parlement au détriment de l’Exécutif. Ainsi, le Président du Gouvernement et le Gouvernement tout entier étaient responsables devant l’Assemblée nationale (articles 11 et 15 de la constitution du 22 septembre 1960). En outre, c’était le Président de l’Assemblée nationale qui désignait un candidat aux fonctions de Président du Gouvernement, qui était investi par l’Assemblée nationale à la majorité absolue de ses membres (article 07 de la constitution du 22 septembre 1960).

Sous la 2ème République, l’érection du parti unique en institution (article premier de la Constitution de la 2ème République du 02 juin 1974) sonna le glas du parlementarisme et annonça un présidentialisme à la malienne. Désormais, c’est la Direction Nationale du Parti (DNP) qui joue le premier rôle, l’Assemblée nationale étant reléguée à un rang moins important. En effet, c’est la DNP qui propose un candidat aux fonctions de Président de la République (article 22). Le président de la République est responsable devant la DNP qui peut le démettre de ses fonctions en cas de désaccord (article 28). Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale mais sur autorisation de la DNP (article 32). Et le Président de l’Assemblée nationale est proposé par la DNP (article 45, alinéa 5).

Les questions qu’on peut se poser sont les suivantes :

Qu’en est-il de la nature du régime politique du Mali dans la Constitution de la 3ème République du 25 février 1992 ?

Ce type de régime politique ne souffre-t-il pas d’insuffisances qu’il faille corriger ?

Après avoir identifié la nature du régime politique du Mali dans la Constitution du 25 février 1992 (I) nous mettrons l’accent sur ses insuffisances auxquelles il convient de remédier (II).

I-     Le régime politique du Mali : un régime mixte

Certains qualifient le régime politique du Mali de semi-présidentiel et d’autres de semi-parlementaire. Toujours est-il que notre régime politique sous l’empire de la Constitution du 25 février 1992 a à la fois les caractéristiques d’un régime présidentiel (A) et celles d’un régime parlementaire (B).

A- Les caractéristiques du régime présidentiel

Le régime présidentiel est un régime dans lequel « l’accent est mis sur l’indépendance entre le législatif et l’exécutif avec une atténuation par des ingérences réciproques dans les limites du compromis »[2]. C’est pourquoi on parle de régime de séparation rigide des pouvoirs.

La Constitution du 25 février contient une dose de ce type de régime à travers notamment :

  • Ø L’octroi d’importants pouvoirs au chef de l’Etat. En effet, ce dernier nomme le Premier ministre (article 38), préside le Conseil des ministres (article 39) ; il est le chef suprême des armées (article 44) et préside le Conseil supérieur et le comité de défense de la défense nationale (article 44), il est le président du Conseil supérieur de la magistrature (article 45), il décrète l’état de siège et l’état d’urgence (article 49) et surtout il dispose de pouvoirs exceptionnels qui ne connaissent que très peu de restrictions (article 50)…
  • Ø L’égalité entre l’exécutif et le législatif élus séparément (articles 30 et 61) ;
  • Ø La possibilité pour le chef de l’Etat de choisir et de révoquer librement le gouvernement (article 38).

B-  Les caractéristiques du régime parlementaire

Le régime parlementaire est un régime qui se caractérise généralement par l’aménagement des moyens de pression entre l’exécutif et le législatif. Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale tout comme celle-ci peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement. C’est pourquoi il est appelé régime de séparation souple des pouvoirs.

La constitution du 25 février 1992 semble s’inscrire dans cette dynamique avec :

  • Ø Un exécutif bicéphale ;
  • Ø La possibilité pour le président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale (article 42) ;
  • Ø La responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale par le vote notamment d’une motion de censure (articles 78 et 79) ;
  • Ø L’immixtion législative dans le pouvoir exécutif à travers la ratification des traités et engagements internationaux (article 115) ;
  • Ø L’immixtion de l’exécutif dans le pouvoir législatif  à travers l’initiative des lois reconnue au gouvernement (article 71)…

A partir de ce constat, nous pouvons affirmer que le régime politique du Mali est un régime mixte c’est-à-dire hybride à cheval entre le régime présidentiel (à dose faible) et le régime parlementaire (à dose forte).

Mais, il connait des insuffisances.

II-              Le régime politique du Mali : des insuffisances à corriger

La nature hybride du régime politique du Mali l’expose à de nombreuses insuffisances (A). Ces insuffisances rappelées, il est loisible d’en proposer quelques corrections (B).

A-  Les insuffisances constatées

Un régime mixte ne peut fonctionner qu’en cas d’accord entre le chef de l’Etat et la majorité parlementaire, faute de quoi on assiste au scenario de la cohabitation qui est susceptible de paralyser le fonctionnement régulier de l’Etat.

En outre, le régime politique du Mali donne de larges pouvoirs au président de la République, des pouvoirs qui dénaturent l’essence même du principe de séparation des pouvoirs si cher à Montesquieu. En effet, à titre d’exemple, l’article 42 n’évoque pas de motifs sérieux pour lesquels l’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République, le seul préalable étant la consultation du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale. Cette dissolution « étant fort redoutée des honorables en cours de mandat »[3], l’hémicycle devient une chambre d’enregistrement et « les députés métamorphosés en courtisans »[4] n’osent véritablement s’opposer au contenu des projets de lois, même ceux qui sont contraires à leurs idéaux (exemple : le projet du nouveau code des personnes et de la famille avalisé par les députés à une majorité écrasante mais désavoué par le Peuple). L’Assemblée nationale est ainsi reléguée au rôle de commis.

B-   Les propositions de corrections à apporter

Pour éviter des risques de cohabitation, il convient de :

  • Faire les élections législatives avant l’élection présidentielle ;
  • Contraindre le président élu à choisir un Premier ministre parmi les candidats dégagés par la majorité parlementaire.

Justification : cela permettra au jeu politique d’être équilibré et de mieux s’exercer. En effet, le président de la République en choisissant un Premier ministre sans coloration politique (Ousmane Issoufi Maiga sous ATT et Oumar Tatam Ly sous IBK), ce dernier a au dessus de sa tête l’épée de Damoclès : le rejet de sa déclaration de politique générale consacrant la démission ipso facto du gouvernement car le Président de la République ne saurait composer sans majorité parlementaire.

C’est pour que les partis politiques puissent justifier leur existence afin de redynamiser notre régime politique. Cela permettrait également d’éviter le malencontreux écueil politique observé au Mali entre 2002 et 2007 où on a assisté à toutes sortes d’alliances contre nature des partis politiques au sein de l’hémicycle pour donner une certaine majorité parlementaire à un candidat indépendant élu, en violation d’une interprétation rigoureuse de l’article 28 de la Constitution du 25 février 1992 ainsi libellé : « les partis politiques concourent à l’expression du suffrage».

Mais pour ne pas que les députés abusent de ce vote-sanction en repoussant sempiternellement les déclarations de politique générale, on peut inclure dans la Constitution une disposition prévoyant la dissolution d’office du Parlement en cas de rejet de plus de 03 déclarations de politique générale comme c’est le cas en Suède avec la  Riksdag, chambre unique du Parlement.[5]

  • Revoir l’article 38 de la Constitution ainsi libellé : « Le président de la République nomme le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement». Cet article fait du régime malien un régime parlementaire moniste avec un gouvernement uniquement responsable devant l’Assemblée nationale car le Président ne peut démettre le premier ministre contre son gré d’où la nécessité d’aller vers un régime parlementaire dualiste.

 

Bibliographie

I-                  Ouvrage général

Idy Hamadoun Boré, « La planchette du député-étudiant », classique de Droit constitutionnel et chronologie des régimes politiques du Mali, N°1517 BUMDA du 08/10/2004, Page 59, 1ère édition.

II-              Ouvrage spécial

Marie-Anne Cohendet, Droit constitutionnel, Montchrestien – L.G.D.J., coll. « Focus », 28 octobre 2008, 4ème  édition, 535 pages.

III-           Textes juridiques

  • La Constitution du Mali du 22 septembre 1960
  • La Constitution du 02 juin 1974
  • La Constitution du 25 février 1992.

IV-           Autres

Cours de Droit constitutionnel, TD du Professeur Mathieu,

Université du Maine 2009


[1] Idy Hamadoun Boré, « La planchette du député-étudiant », classique de Droit constitutionnel et chronologie des régimes politiques du Mali, N°1517 BUMDA du 08/10/2004, Page 59, 1ère édition.

[2] Ibidem, Page 61

[3] Ibidem, Page 64.

[4] Cours de Droit constitutionnel, TD du Professeur Mathieu, Université du Maine 2009, Page 4.

[5]  Marie-Anne Cohendet, Droit constitutionnel, Montchrestien – L.G.D.J., coll. « Focus », 28 octobre 2008,

4ème